prix de vente du gel hydroalcoolique

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prix de vente du gel hydroalcoolique

Encadrement des prix pour les gels ou solutions ...- prix de vente du gel hydroalcoolique ,Les prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques ont été encadrés dès le 5 mars pour éviter toute spéculation. Ces dispositions sont désormais reprises dans l'article 1er du décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique.Arrêté du 14 mars 2020 relatif au prix maximum de vente ...Jun 07, 2020·Le ministre de l'économie et des finances, Vu le décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques, notamment son article 2 ; Vu l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, Arrête :



Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de ...

Notice : le décret est pris en application du troisième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce et a pour objet de règlementer les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels hydro-alcooliques jusqu'au 31 mai 2020, afin de protéger les consommateurs contre les risques induits par une situation ...

Les prix plafonds de vente du gel hydroalcoolique

Le ministère du Commerce et du Développement des exportations a annoncé le maintien des prix plafonds fixés pour la vente du gel hydroalcoolique, et ceci à partir de lundi 14 septembre 2020. La décision signée par le ministre stipule que les prix de ventes des usines est fixé à 25 dinars le litre.

Gel hydroalcoolique : voici les nouveaux tarifs en vigueur ...

Un décret, paru dimanche 26 avril au Journal officiel, revoit à la baisse le prix du gel hydroalcoolique. Ce texte réglementaire vise à rendre concret le nouveau taux de TVA réduite voté par ...

Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Gels hydroalcooliques ...

Décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique

Depuis 2000, au début du nouveau siècle (2000), AoGrand Group a fondé Jiangsu AoGrand Group Inc. Situé à Nanjing, capitale de dix dynasties dans l'histoire chinoise, face au vaste. Mer de Chine orientale ...

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